Deux ans après l’initiative lancée par l’Australie, le Canada, l’Allemagne et les Pays-Bas pour engager la responsabilité de l’Afghanistan au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, dite CEDAW, des organisations de la société civile demandent aux quatre pays d’accélérer la procédure et de rendre son évolution plus transparente.
Le 25 septembre 2024, les quatre gouvernements avaient annoncé avoir engagé la procédure de règlement des différends prévue par l’article 29 de la CEDAW. L’initiative vise à demander à l’Afghanistan de respecter ses obligations internationales en matière de lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et des filles.
Cette procédure ne signifie pas qu’une affaire avait déjà été déposée devant la Cour internationale de Justice. Le mécanisme prévoit d’abord des négociations entre les parties. En cas d’échec, une procédure d’arbitrage peut intervenir et, sous certaines conditions, le différend peut ensuite être porté devant la Cour internationale de Justice.
Les quatre pays ont depuis maintenu leur engagement. Le Canada a encore indiqué en 2026 qu’il travaillait avec l’Australie, l’Allemagne et les Pays-Bas pour tenir l’Afghanistan responsable de ses obligations au titre de la CEDAW. En Australie, le gouvernement a également confirmé que les quatre États poursuivaient les négociations prévues par la convention.
Mais des organisations afghanes et internationales de défense des droits humains estiment que le processus avance trop lentement. Elles demandent davantage d’informations sur les démarches entreprises, l’état des négociations et les conditions nécessaires pour passer à l’étape suivante.
Le débat porte notamment sur la possibilité de considérer les négociations comme infructueuses et d’engager ensuite une procédure d’arbitrage. Des organisations de défense des droits humains ainsi que des institutions spécialisées en droits humains en Allemagne ont récemment appelé les quatre pays à clarifier cette étape.
Cette pression intervient alors que les restrictions imposées aux femmes et aux filles par les Taliban restent largement en vigueur. L’accès des filles à l’enseignement secondaire et supérieur demeure interdit, tandis que les femmes font face à de nombreuses restrictions concernant le travail, les déplacements et la participation à la vie publique.
Les organisations de la société civile soulignent également l’impact de la législation et des mesures imposées par les Taliban, notamment dans le cadre de leur politique de promotion de la vertu et de prévention du vice. Elles affirment que ces mesures ont encore réduit l’espace public disponible pour les femmes.
Malgré ces restrictions, des Afghanes continuent de maintenir des réseaux d’éducation clandestins et des initiatives de défense des droits humains. Pour les organisations qui soutiennent la procédure CEDAW, cette mobilisation renforce l’importance d’un mécanisme international permettant d’aborder la question non seulement comme une crise politique, mais également comme une question de responsabilité juridique.
L’enjeu de la procédure dépasse ainsi le seul différend entre quatre États et l’Afghanistan. Une éventuelle saisine de la Cour internationale de Justice pourrait constituer un précédent important concernant l’utilisation du droit international pour répondre aux discriminations systématiques fondées sur le sexe.
Pour l’instant, aucune décision de la Cour internationale de Justice sur le fond de cette affaire n’existe, puisque la procédure n’en est pas encore arrivée à ce stade. Le point central reste donc la prochaine étape du mécanisme prévu par la CEDAW.
Après deux années, la demande de la société civile est désormais précise : les quatre pays doivent expliquer où en est le processus, maintenir leur engagement et déterminer clairement s’il faut poursuivre les négociations ou passer à l’arbitrage.
L’évolution de ce dossier sera également un indicateur de la capacité des États à utiliser concrètement les mécanismes du droit international lorsqu’ils estiment qu’un autre État manque à ses obligations en matière de droits des femmes. Pour les Afghanes confrontées aux restrictions des Taliban, la question n’est donc plus seulement de savoir si une initiative juridique a été lancée, mais si elle produira effectivement une étape suivante.
