Le ministère de la Justice des Taliban a annoncé l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi intitulée « Examen des biens mobiliers et immobiliers des personnes absentes », approuvée par le chef des Taliban, Hibatullah Akhundzada.
Selon les autorités, cette législation est composée de quatre chapitres et de 31 articles. Sa mise en œuvre sera assurée par la direction chargée de l’examen des biens des personnes absentes, placée sous l’autorité de la vice-présidence militaire de la Cour suprême des Taliban.
Les Taliban affirment que cette loi définit les procédures relatives à l’enregistrement, au transfert, à la certification et à la gestion des biens appartenant aux personnes absentes ou portées disparues. Elle précise également les mécanismes de protection, de conservation et de restitution de ces biens.
Le texte prévoit que les propriétés dont les propriétaires sont décédés sans héritier légal ou bénéficiaire reconnu seront transférées au Trésor public.
Une autre disposition stipule que les biens ou les revenus qui pourraient être remis à des personnes qualifiées par les Taliban de « fauteurs de corruption » ne pourront l’être qu’avec l’autorisation directe d’Hibatullah Akhundzada.
Conformément à l’article 9 de la loi, lorsqu’un propriétaire absent, un héritier ou un représentant légal se présente avec les documents requis, le bien concerné doit être restitué sur décision judiciaire.
L’article 29 prévoit également que les maisons et propriétés saisies ou occupées arbitrairement avant ou après le retour des Taliban au pouvoir devront être restituées à leur propriétaire légitime ou à son représentant légal sur ordre d’un tribunal.
La loi couvre par ailleurs des questions liées à l’enregistrement foncier, à la location, à l’achat et à la vente de biens, ainsi qu’aux conditions de représentation légale et à la validité des procurations émises à l’étranger.
Cette nouvelle législation intervient dans un contexte où les questions de propriété, d’héritage et de gestion des biens des personnes déplacées ou absentes demeurent sensibles dans plusieurs régions d’Afghanistan.
