Au moins 12 experts des droits humains des Nations unies ont appelé lundi l’administration de Donald Trump à revoir sa politique de transfert de demandeurs d’asile vers des pays tiers, estimant que cette pratique pourrait exposer certaines personnes à de nouveaux risques de persécution, de torture ou de mauvais traitements.
Dans une lettre adressée aux autorités américaines, les experts mettent en garde contre le transfert de personnes vers des pays avec lesquels elles n’ont pas nécessairement de lien. Selon eux, une telle pratique peut accroître les risques de torture, de mauvais traitements, de détention arbitraire, de discrimination et d’autres violations des droits humains.
Les experts rappellent que certaines personnes concernées bénéficient déjà de protections juridiques contre leur renvoi vers leur pays d’origine lorsqu’elles risquent d’y subir des persécutions ou des actes de torture.
Leur inquiétude porte notamment sur la possibilité qu’une personne transférée vers un pays tiers soit ensuite renvoyée vers son pays d’origine ou vers un autre État où elle pourrait être exposée à des violations de ses droits.
La Guinée équatoriale figure parmi les exemples cités dans les documents du Bureau des droits de l’homme des Nations unies. Des experts avaient déjà exprimé en avril leurs préoccupations concernant le risque de renvoi de certaines personnes expulsées des États-Unis vers leurs pays d’origine. De nouvelles inquiétudes avaient ensuite été formulées en juin au sujet de personnes transférées vers ce pays.
Depuis l’année dernière, l’administration Trump cherche à conclure des arrangements avec plusieurs pays d’Afrique et d’autres régions afin qu’ils acceptent des personnes que les États-Unis ne peuvent pas renvoyer directement vers leur pays d’origine.
Les autorités américaines défendent cette politique et la présentent comme relevant du cadre juridique de la politique migratoire des États-Unis.
Les experts de l’ONU contestent toutefois l’idée qu’un transfert vers un pays tiers puisse servir à contourner les obligations internationales de protection. Ils soulignent que les responsabilités en matière de droits humains demeurent pertinentes lorsqu’une personne risque d’être exposée à la persécution ou aux mauvais traitements après son transfert.
Dans leur lettre, les experts identifient plusieurs catégories particulièrement vulnérables, notamment les enfants, les femmes, les personnes handicapées, les victimes de traite des êtres humains, les personnes LGBT, les défenseurs des droits humains et les apatrides.
Ces inquiétudes interviennent également dans un contexte de contestations judiciaires aux États-Unis. Plusieurs tribunaux américains ont été saisis de dossiers concernant la légalité de certains transferts vers des pays tiers, tandis que l’administration Trump a demandé à la Cour suprême de se prononcer sur certains aspects de la mise en œuvre de sa politique.
Les experts des Nations unies indiquent par ailleurs avoir fait part de leurs préoccupations à 35 pays et territoires qu’ils considèrent comme ayant coopéré avec Washington pour accueillir des personnes expulsées des États-Unis.
Le débat porte donc sur une question centrale : un État peut-il transférer une personne vers un pays tiers sans créer un nouveau risque de persécution, de torture ou de mauvais traitements ?
Pour les experts de l’ONU, la réponse dépend notamment des garanties offertes aux personnes concernées et de l’évaluation réelle des risques auxquels elles pourraient être exposées après leur transfert.
La question dépasse ainsi la seule politique migratoire américaine. Elle touche également aux obligations de protection des personnes qui ont déjà établi, ou pour lesquelles les autorités ont reconnu, qu’un retour vers leur pays d’origine pouvait les exposer à de graves violations des droits humains.
La poursuite des transferts vers des pays tiers pourrait donc avoir des conséquences à la fois juridiques et humanitaires. L’enjeu sera de déterminer si les mécanismes de protection restent effectifs après le départ des États-Unis ou si certaines personnes risquent de perdre, en pratique, la protection dont elles bénéficiaient contre un retour dangereux.
